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LA RESTAURATION CONVENTION

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Siren390 082 345SARL75007 PARIS 7Créée le 04 février 1993

Documents

LA RESTAURATION CONVENTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1993, identifiée par le SIREN 390 082 345. Son siège social est situé 31 rue Cler, 75007 Paris 7. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LA RESTAURATION CONVENTION

Dénomination
LA RESTAURATION CONVENTION
SIREN
390 082 345
SIRET (siège)
390 082 345 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53390082345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 082 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
04 février 1993
Siège social
31 RUE CLER, 75007, PARIS 7
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LA RESTAURATION CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA RESTAURATION CONVENTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA RESTAURATION CONVENTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    390 082 345 00013 · ouvert le 04 février 1993 · NAF 553B

  • 75015 PARIS 15Fermé

    390 082 345 00021 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 553A

Documents juridiques de LA RESTAURATION CONVENTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1993

  • Acte

Conformité de LA RESTAURATION CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RESTAURATION CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA RESTAURATION CONVENTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA RESTAURATION CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA RESTAURATION CONVENTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1993

Questions fréquentes sur LA RESTAURATION CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de LA RESTAURATION CONVENTION ?

Le numéro SIREN de LA RESTAURATION CONVENTION est 390 082 345. Le SIRET de son siège social est 390 082 345 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53390082345.

Où se situe le siège social de LA RESTAURATION CONVENTION ?

Le siège social de LA RESTAURATION CONVENTION est situé 31 rue Cler, 75007 Paris 7.

LA RESTAURATION CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, LA RESTAURATION CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA RESTAURATION CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RESTAURATION CONVENTION.