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LA RESTIT

Active
Siren403 358 005Société civile04340 UBAYE-SERRE-PONCONCréée le 30 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

LA RESTIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 358 005. Le siège social de l'entreprise se trouve LE FOUR Saint-Vincent-les-Forts - Saint-Vincent-les-Forts, 04340 Ubaye-Serre-Poncon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ROLAND TER HARKEL, gérant.

Fiche d'identité de LA RESTIT

Dénomination
LA RESTIT
SIREN
403 358 005
SIRET (siège)
403 358 005 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94403358005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 358 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 1996
Siège social
LE FOUR Saint-Vincent-les-Forts - Saint-Vincent-les-Forts, 04340, UBAYE-SERRE-PONCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA RESTIT

Gestion de valeurs mobilières - l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification de constructions et l'exploitation par bail ou autrement de cette ou de ces constructions qui restera la propriété de la société et généralement toutes opérations fi- Nancieres, mobilières ou immobilières.

Finances de LA RESTIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA RESTIT

RT

ROLAND TER HARKEL

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1996) · 30 ans

I

INFERNO Beheer B.V

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de LA RESTIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04340 UBAYE-SERRE-PONCONSiègeActif

    403 358 005 00011 · ouvert le 08 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA RESTIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de LA RESTIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RESTIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA RESTIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RESTIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA RESTIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA RESTIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA RESTIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1996

Questions fréquentes sur LA RESTIT

Quel est le numéro SIREN de LA RESTIT ?

Le numéro SIREN de LA RESTIT est 403 358 005. Le SIRET de son siège social est 403 358 005 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94403358005.

Qui dirige LA RESTIT ?

LA RESTIT est dirigée par ROLAND TER HARKEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA RESTIT ?

Le siège social de LA RESTIT est situé LE FOUR Saint-Vincent-les-Forts - Saint-Vincent-les-Forts, 04340 Ubaye-Serre-Poncon.

LA RESTIT est-elle toujours en activité ?

Oui, LA RESTIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA RESTIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RESTIT.

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