LA RHONELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 183 468, LA RHONELLE est une société civile créée le 23 janvier 2006. Elle est domiciliée 61 rue de Guinot, 31330 Merville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE GERARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA RHONELLE
INSEE- Dénomination
- LA RHONELLE
- SIREN
- 488 183 468
- SIRET (siège)
- 488 183 468 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87488183468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 183 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2006
- Siège social
- 61 RUE DE GUINOT, 31330, MERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA RHONELLE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET L'EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES PAR LOCATION OU AUTRES
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Finances de LA RHONELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RHONELLE
INSEEÉtablissements de LA RHONELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 MERVILLESiègeActif
488 183 468 00013 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA RHONELLE
INPIConformité de LA RHONELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RHONELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RHONELLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/02633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-11.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RHONELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA RHONELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2006
Questions fréquentes sur LA RHONELLE
Quel est le numéro SIREN de LA RHONELLE ?
Le numéro SIREN de LA RHONELLE est 488 183 468. Le SIRET de son siège social est 488 183 468 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87488183468.
Qui dirige LA RHONELLE ?
LA RHONELLE est dirigée par PASCALE GERARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA RHONELLE ?
Le siège social de LA RHONELLE est situé 61 rue de Guinot, 31330 Merville.
LA RHONELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RHONELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RHONELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RHONELLE.
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