LA RIBAUTELLE
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 387 723, LA RIBAUTELLE est une SARL créée le 22 décembre 1995. Elle est domiciliée 62 Vermeil, 30140 Bagard. LA RIBAUTELLE relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de LA RIBAUTELLE
INSEE- Dénomination
- LA RIBAUTELLE
- SIREN
- 403 387 723
- SIRET (siège)
- 403 387 723 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08403387723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 387 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 22 décembre 1995
- Siège social
- 62 VERMEIL, 30140, BAGARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA RIBAUTELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RIBAUTELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA RIBAUTELLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30140 BAGARDSiègeFermé
403 387 723 00014 · ouvert le 22 décembre 1995 · NAF 6831Z
- 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESFermé
403 387 723 00022 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LA RIBAUTELLE
INPIConformité de LA RIBAUTELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA RIBAUTELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2007, désignant liquidateur Me André Marc passage Privé Champeyrache - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA RIBAUTELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RIBAUTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA RIBAUTELLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2007, désignant liquidateur Me André Marc passage Privé Champeyrache - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1995
Questions fréquentes sur LA RIBAUTELLE
Quel est le numéro SIREN de LA RIBAUTELLE ?
Le numéro SIREN de LA RIBAUTELLE est 403 387 723. Le SIRET de son siège social est 403 387 723 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08403387723.
Où se situe le siège social de LA RIBAUTELLE ?
Le siège social de LA RIBAUTELLE est situé 62 Vermeil, 30140 Bagard.
LA RIBAUTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RIBAUTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RIBAUTELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA RIBAUTELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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