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LA RIV

Active
Siren791 247 349SARL26300 ALIXANCréée le 22 février 2013

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LA RIV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2013, identifiée par le SIREN 791 247 349. Le siège social de l'entreprise se trouve Rn 532, 26300 Alixan. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). AHCENE DJEFAFLIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA RIV

Dénomination
LA RIV
SIREN
791 247 349
SIRET (siège)
791 247 349 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60791247349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 247 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
22 février 2013
Siège social
RN 532, 26300, ALIXAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA RIV

Exploitation de tous fonds de bar et discothèque pub restaurant salon de thé brasserie snack hôtel exploitation de toutes catégories de licence en débit de boissons

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Finances de LA RIV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA RIV

AD

AHCENE DJEFAFLIA

Gérant

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

Établissements de LA RIV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 ALIXANSiègeActif

    791 247 349 00016 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LA RIV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Conformité de LA RIV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RIV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RIV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/08705

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/10112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 06 février 2026 · N° 24/09085

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01763

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/02275

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/03637

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/03412

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01962

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02411

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00107

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 17 mai 2024 · N° 22/06730

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 15 mai 2024 · N° 23/08126

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 28 février 2024 · N° 23/08265

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3

    Décision du 22 février 2024 · N° 21/15744

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 08 février 2024 · N° 23/07240

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05938

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01756

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA RIV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA RIV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2013

Questions fréquentes sur LA RIV

Quel est le numéro SIREN de LA RIV ?

Le numéro SIREN de LA RIV est 791 247 349. Le SIRET de son siège social est 791 247 349 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60791247349.

Qui dirige LA RIV ?

LA RIV est dirigée par AHCENE DJEFAFLIA, gérant.

Où se situe le siège social de LA RIV ?

Le siège social de LA RIV est situé Rn 532, 26300 Alixan.

LA RIV est-elle toujours en activité ?

Oui, LA RIV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA RIV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RIV.

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