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LA RIVE DES 4

Active
Siren532 959 137SCI81800 RABASTENSCréée le 16 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 959 137, LA RIVE DES 4 est une SCI créée le 16 juin 2011. Son siège social est situé La Rive, 81800 Rabastens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. DAVID DOREMUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA RIVE DES 4

Dénomination
LA RIVE DES 4
SIREN
532 959 137
SIRET (siège)
532 959 137 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39532959137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 959 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 juin 2011
Siège social
LA RIVE, 81800, RABASTENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA RIVE DES 4

Gestion immobilière.

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Finances de LA RIVE DES 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA RIVE DES 4

LD

LEO DOREMUS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2022

DD

DAVID DOREMUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2022

Anciens dirigeants (1)

MF

Mariette Gérant associé : DOREMUS David, François FERRANDEZ

Gérant associé · de juin 2011 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA RIVE DES 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81800 RABASTENSSiègeActif

    532 959 137 00011 · ouvert le 14 juin 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de LA RIVE DES 4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA RIVE DES 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RIVE DES 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA RIVE DES 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RIVE DES 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA RIVE DES 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA RIVE DES 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA RIVE DES 4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Gérant, Associé : DOREMUS David François ; Associé indéfiniment responsable : DOREMUS Léo

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-16 · Début d'activité : 2011-06-14

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2011

Questions fréquentes sur LA RIVE DES 4

Quel est le numéro SIREN de LA RIVE DES 4 ?

Le numéro SIREN de LA RIVE DES 4 est 532 959 137. Le SIRET de son siège social est 532 959 137 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39532959137.

Qui dirige LA RIVE DES 4 ?

LA RIVE DES 4 est dirigée par DAVID DOREMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA RIVE DES 4 ?

Le siège social de LA RIVE DES 4 est situé La Rive, 81800 Rabastens.

LA RIVE DES 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, LA RIVE DES 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA RIVE DES 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RIVE DES 4.

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