LA RIVIERA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
LA RIVIERA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 347 476. Son siège social est situé 397 Che de Bel Air, 06250 Mougins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL BICARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA RIVIERA
INSEE- Dénomination
- LA RIVIERA
- SIREN
- 505 347 476
- SIRET (siège)
- 505 347 476 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR49505347476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 347 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 2008
- Siège social
- 397 CHE DE BEL AIR, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA RIVIERA
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LA RIVIERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RIVIERA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de LA RIVIERA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
505 347 476 00028 · ouvert le 04 juillet 2008 · NAF 6820B
- 42152 L HORMEFermé
505 347 476 00010 · ouvert le 04 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA RIVIERA
INPIConformité de LA RIVIERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RIVIERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RIVIERA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/04422
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024002940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025J00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025053096
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/13989
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 19 août 2025 · N° 23/03592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-22.508
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025008080
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 18/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/04620
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/54835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RIVIERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA RIVIERA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculée le 2022-09-26 · Début d'activité : 2008-07-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-22 · Début d'activité : 2008-07-04
- création
Date d'effet : 22 juillet 2008
Questions fréquentes sur LA RIVIERA
Quel est le numéro SIREN de LA RIVIERA ?
Le numéro SIREN de LA RIVIERA est 505 347 476. Le SIRET de son siège social est 505 347 476 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49505347476.
Qui dirige LA RIVIERA ?
LA RIVIERA est dirigée par PASCAL BICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA RIVIERA ?
Le siège social de LA RIVIERA est situé 397 Che de Bel Air, 06250 Mougins.
LA RIVIERA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RIVIERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RIVIERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RIVIERA.
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