LA RIVIERA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 615 597, LA RIVIERA est une société civile créée le 19 septembre 2016. Elle est domiciliée Feuillade za du Meyrol, 26200 Montelimar. LA RIVIERA relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MSI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA RIVIERA
INSEE- Dénomination
- LA RIVIERA
- SIREN
- 822 615 597
- SIRET (siège)
- 822 615 597 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60822615597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 615 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 septembre 2016
- Siège social
- FEUILLADE ZA DU MEYROL, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA RIVIERA
L'acquisition de tous terrains, l'aménagement et la construction sur ces terrains de un ou plusieurs immeubles en vue de les revendre à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, achevés, en bloc ou en fraction.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA RIVIERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RIVIERA
INSEEMSI
Autre
Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans
GROUPE MD
Autre
Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans
GROUPE TEBER AVENIR
Autre
Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de LA RIVIERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
822 615 597 00017 · ouvert le 08 septembre 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA RIVIERA
INPIConformité de LA RIVIERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RIVIERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RIVIERA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/04422
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024002940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025J00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025053096
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/13989
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 19 août 2025 · N° 23/03592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-22.508
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025008080
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 18/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/04620
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/54835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RIVIERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA RIVIERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-08
- création
Date d'effet : 19 septembre 2016
Questions fréquentes sur LA RIVIERA
Quel est le numéro SIREN de LA RIVIERA ?
Le numéro SIREN de LA RIVIERA est 822 615 597. Le SIRET de son siège social est 822 615 597 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60822615597.
Qui dirige LA RIVIERA ?
LA RIVIERA est dirigée par MSI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA RIVIERA ?
Le siège social de LA RIVIERA est situé Feuillade za du Meyrol, 26200 Montelimar.
LA RIVIERA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RIVIERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RIVIERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RIVIERA.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Montelimar
- SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE HOTEL BY M00826200 Montelimar
- SCI LE RAVALY26200 Montelimar
- LOZAPROM26200 Montelimar
- MARIDOM I26200 Montelimar
- MARIDOM 226200 Montelimar
- MARIDOM 326200 Montelimar
- MARIDOM 426200 Montelimar
- SCI DE CONSTRUCTION VENTE SHAINEZ26200 Montelimar
- SAPHIR26200 Montelimar
- LE PRABELLE II26200 Montelimar
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Montelimar
Entreprises du même secteur à Montelimar
Entreprises à Montelimar
Toutes les entreprises à Montelimar
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de la Drôme en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
