LA RIVOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA RIVOIRE est une SCI immatriculée le 2 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 827 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Pierre Semard, 38000 Grenoble. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES TRESSERAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA RIVOIRE
INSEE- Dénomination
- LA RIVOIRE
- SIREN
- 792 827 990
- SIRET (siège)
- 792 827 990 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41792827990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 827 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2013
- Siège social
- 25 RUE PIERRE SEMARD, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA RIVOIRE
Construction sur terrain acquis, d'immeubles destinés à la vente en totalité ou par lots.
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Finances de LA RIVOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RIVOIRE
INSEETERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT
Autre
Depuis la création (02 mai 2013) · 13 ans
Établissements de LA RIVOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
792 827 990 00013 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA RIVOIRE
INPIConformité de LA RIVOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RIVOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RIVOIRE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03782
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 29 août 2025 · N° 25/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 avril 2022 · N° 18/07035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RIVOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA RIVOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-02
- création
Date d'effet : 02 mai 2013
Questions fréquentes sur LA RIVOIRE
Quel est le numéro SIREN de LA RIVOIRE ?
Le numéro SIREN de LA RIVOIRE est 792 827 990. Le SIRET de son siège social est 792 827 990 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41792827990.
Qui dirige LA RIVOIRE ?
LA RIVOIRE est dirigée par JACQUES TRESSERAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA RIVOIRE ?
Le siège social de LA RIVOIRE est situé 25 rue Pierre Semard, 38000 Grenoble.
LA RIVOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RIVOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RIVOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RIVOIRE.
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