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la Roche

Active
Siren992 608 539Société civile02290 Osly-CourtilCréée le 14 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

la Roche est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 608 539. Son siège social est situé 6 RUE Jeanne d'Arc, 02290 Osly-Courtil. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Anne Moutaillier exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de la Roche

Dénomination
la Roche
SIREN
992 608 539
SIRET (siège)
992 608 539 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28992608539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 608 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 octobre 2025
Siège social
6 RUE Jeanne d'Arc, 02290, Osly-Courtil
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de la Roche

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Finances de la Roche

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de la Roche

AM

Anne Moutaillier

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

Établissements de la Roche

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 02290 Osly-CourtilSiègeActif

    992 608 539 00019 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0111Z

  • 51160 Aÿ-ChampagneActif

    992 608 539 00027 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 0121Z

Documents juridiques de la Roche

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de la Roche

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour la Roche. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de la Roche

Aucune procédure collective n'a été publiée pour la Roche. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent la Roche. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de la Roche n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de la Roche

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2025

Questions fréquentes sur la Roche

Quel est le numéro SIREN de la Roche ?

Le numéro SIREN de la Roche est 992 608 539. Le SIRET de son siège social est 992 608 539 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28992608539.

Qui dirige la Roche ?

la Roche est dirigée par Anne Moutaillier, gérant.

Où se situe le siège social de la Roche ?

Le siège social de la Roche est situé 6 RUE Jeanne d'Arc, 02290 Osly-Courtil.

la Roche est-elle toujours en activité ?

Oui, la Roche est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

la Roche est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour la Roche.

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