LA ROCHEFOUCAULD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA ROCHEFOUCAULD est une SA immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 317 052 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Gambetta, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de LA ROCHEFOUCAULD
INSEE- Dénomination
- LA ROCHEFOUCAULD
- SIREN
- 317 052 371
- SIRET (siège)
- 317 052 371 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR54317052371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 052 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 38 RUE GAMBETTA, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA ROCHEFOUCAULD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROCHEFOUCAULD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA ROCHEFOUCAULD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé
317 052 371 00034 · ouvert le 19 juin 1987 · NAF 703A
Documents juridiques de LA ROCHEFOUCAULD
INPIComptes annuels de LA ROCHEFOUCAULD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROCHEFOUCAULD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROCHEFOUCAULD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA ROCHEFOUCAULD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROCHEFOUCAULD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06017
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00132
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Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00445
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/03026
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-19.864
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/05688
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/04647
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/08098
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/07312
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-17.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 99-12.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-43.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-10.414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-17.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-16.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-19.099
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Décision du 23 mai 1995 · N° 93-17.832
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-45.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-20.497
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Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.498
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-12.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 86-45.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROCHEFOUCAULD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROCHEFOUCAULD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur LA ROCHEFOUCAULD
Quel est le numéro SIREN de LA ROCHEFOUCAULD ?
Le numéro SIREN de LA ROCHEFOUCAULD est 317 052 371. Le SIRET de son siège social est 317 052 371 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54317052371.
Où se situe le siège social de LA ROCHEFOUCAULD ?
Le siège social de LA ROCHEFOUCAULD est situé 38 rue Gambetta, 92100 Boulogne-Billancourt.
LA ROCHEFOUCAULD est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROCHEFOUCAULD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROCHEFOUCAULD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA ROCHEFOUCAULD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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