CheckersProcédures

LA ROCHEFOUCAULD

Active
Siren317 052 371SA92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 01 janvier 1979
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA ROCHEFOUCAULD est une SA immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 317 052 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Gambetta, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de LA ROCHEFOUCAULD

Dénomination
LA ROCHEFOUCAULD
SIREN
317 052 371
SIRET (siège)
317 052 371 00034
N° TVA intracommunautaire
FR54317052371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 052 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
38 RUE GAMBETTA, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA ROCHEFOUCAULD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROCHEFOUCAULD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA ROCHEFOUCAULD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    317 052 371 00034 · ouvert le 19 juin 1987 · NAF 703A

Documents juridiques de LA ROCHEFOUCAULD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de LA ROCHEFOUCAULD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROCHEFOUCAULD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROCHEFOUCAULD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA ROCHEFOUCAULD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROCHEFOUCAULD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROCHEFOUCAULD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROCHEFOUCAULD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur LA ROCHEFOUCAULD

Quel est le numéro SIREN de LA ROCHEFOUCAULD ?

Le numéro SIREN de LA ROCHEFOUCAULD est 317 052 371. Le SIRET de son siège social est 317 052 371 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54317052371.

Où se situe le siège social de LA ROCHEFOUCAULD ?

Le siège social de LA ROCHEFOUCAULD est situé 38 rue Gambetta, 92100 Boulogne-Billancourt.

LA ROCHEFOUCAULD est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROCHEFOUCAULD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROCHEFOUCAULD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA ROCHEFOUCAULD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2013 pour insuffisance d'actif.