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LA ROCHETTE

Active
Siren479 461 691SCI38090 VAULX-MILIEUCréée le 10 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA ROCHETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 461 691. Son siège social est situé 20 rue de la Rochette, 38090 Vaulx-Milieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE RUGA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA ROCHETTE

Dénomination
LA ROCHETTE
SIREN
479 461 691
SIRET (siège)
479 461 691 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21479461691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 461 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2004
Siège social
20 RUE DE LA ROCHETTE, 38090, VAULX-MILIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROCHETTE

Achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA ROCHETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROCHETTE

PR

PATRICE RUGA

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de LA ROCHETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 VAULX-MILIEUSiègeActif

    479 461 691 00012 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA ROCHETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA ROCHETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROCHETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROCHETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROCHETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2004

Questions fréquentes sur LA ROCHETTE

Quel est le numéro SIREN de LA ROCHETTE ?

Le numéro SIREN de LA ROCHETTE est 479 461 691. Le SIRET de son siège social est 479 461 691 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21479461691.

Qui dirige LA ROCHETTE ?

LA ROCHETTE est dirigée par PATRICE RUGA, gérant.

Où se situe le siège social de LA ROCHETTE ?

Le siège social de LA ROCHETTE est situé 20 rue de la Rochette, 38090 Vaulx-Milieu.

LA ROCHETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROCHETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROCHETTE.

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