LA ROCHETTE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA ROCHETTE SCI est une SCI immatriculée le 3 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 077 848. Le siège social de l'entreprise se trouve La Rochette, 24390 Nailhac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AGATHE DAVID-WEILL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA ROCHETTE SCI
INSEE- Dénomination
- LA ROCHETTE SCI
- SIREN
- 913 077 848
- SIRET (siège)
- 913 077 848 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19913077848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 077 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2022
- Siège social
- LA ROCHETTE, 24390, NAILHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROCHETTE SCI
L'organisation du patrimoine familial, en vue de faciliter sa gestion et sa transmission et afin qu'il ne soit pas livré aux aléas de l'indivision. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, et, à titre exceptionnel l'aliénation de ces biens et droits immobiliers
Finances de LA ROCHETTE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROCHETTE SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2022) · 4 ans
Établissements de LA ROCHETTE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24390 NAILHACSiègeActif
913 077 848 00012 · ouvert le 22 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA ROCHETTE SCI
INPIComptes annuels de LA ROCHETTE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROCHETTE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROCHETTE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROCHETTE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROCHETTE SCI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-21.504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00277
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026R00035
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00232
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Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00492
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 05 février 2026 · N° 23/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01267
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/03160
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Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01603
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Décision du 10 mars 2004 · N° 03-40.392
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-30.689
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-40.088
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 97-14.815
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 06 juin 2000 · N° 97-04.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-41.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 26 juin 1996 · N° 93-41.740
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Décision du 30 juin 1993 · N° 92-42.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-12.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 novembre 1992 · N° 90-40.937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-21.075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 92-41.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 90-16.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1992 · N° 91-40.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROCHETTE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROCHETTE SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-03 · Début d'activité : 2022-04-22
- création
Date d'effet : 03 mai 2022
Questions fréquentes sur LA ROCHETTE SCI
Quel est le numéro SIREN de LA ROCHETTE SCI ?
Le numéro SIREN de LA ROCHETTE SCI est 913 077 848. Le SIRET de son siège social est 913 077 848 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19913077848.
Qui dirige LA ROCHETTE SCI ?
LA ROCHETTE SCI est dirigée par AGATHE DAVID-WEILL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROCHETTE SCI ?
Le siège social de LA ROCHETTE SCI est situé La Rochette, 24390 Nailhac.
LA ROCHETTE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROCHETTE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROCHETTE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROCHETTE SCI.
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