LA ROMAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA ROMAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 312 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 rue Claude Delvincourt, 30000 Nimes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD CHIARI, gérant.
Fiche d'identité de LA ROMAINE
INSEE- Dénomination
- LA ROMAINE
- SIREN
- 809 312 457
- SIRET (siège)
- 809 312 457 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29809312457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 312 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2015
- Siège social
- 161 RUE CLAUDE DELVINCOURT, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROMAINE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de LA ROMAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROMAINE
INSEECHIARI FRERES
Autre
Depuis la création (30 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de LA ROMAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
809 312 457 00017 · ouvert le 20 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA ROMAINE
INPIConformité de LA ROMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01130
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/10814
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Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01409
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.689
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 14-28.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-15.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-12.635
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-42.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-17.972
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-14.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-18.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-15.234
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-41.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA ROMAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-20
- création
Date d'effet : 30 janvier 2015
Questions fréquentes sur LA ROMAINE
Quel est le numéro SIREN de LA ROMAINE ?
Le numéro SIREN de LA ROMAINE est 809 312 457. Le SIRET de son siège social est 809 312 457 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29809312457.
Qui dirige LA ROMAINE ?
LA ROMAINE est dirigée par BERNARD CHIARI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROMAINE ?
Le siège social de LA ROMAINE est situé 161 rue Claude Delvincourt, 30000 Nimes.
LA ROMAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROMAINE.
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