LA ROMAINE
Active- Capital social
- 1,0 k€
LA ROMAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2020, identifiée par le SIREN 888 047 800. Elle est domiciliée 144 Che de la Romaine, 06410 Biot. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par PETER BOURGOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA ROMAINE
INSEE- Dénomination
- LA ROMAINE
- SIREN
- 888 047 800
- SIRET (siège)
- 888 047 800 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00888047800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 047 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 août 2020
- Siège social
- 144 CHE DE LA ROMAINE, 06410, BIOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROMAINE
Support de patrimoine familial immobilier sans activité de location
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Finances de LA ROMAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROMAINE
INSEEÉtablissements de LA ROMAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06410 BIOTSiègeActif
888 047 800 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA ROMAINE
INPIConformité de LA ROMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-60.147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003926
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/01787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/10814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 14-28.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-15.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-12.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-42.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-17.972
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-14.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-18.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-15.234
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-41.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA ROMAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-08-13
- création
Date d'effet : 13 août 2020
Questions fréquentes sur LA ROMAINE
Quel est le numéro SIREN de LA ROMAINE ?
Le numéro SIREN de LA ROMAINE est 888 047 800. Le SIRET de son siège social est 888 047 800 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00888047800.
Qui dirige LA ROMAINE ?
LA ROMAINE est dirigée par PETER BOURGOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROMAINE ?
Le siège social de LA ROMAINE est situé 144 Che de la Romaine, 06410 Biot.
LA ROMAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROMAINE.
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