LA ROMAINE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 315 140, LA ROMAINE est une société civile créée le 12 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP de Prémarie, 44350 Guérande. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PRESQU'ILE INVESTISSEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA ROMAINE
INSEE- Dénomination
- LA ROMAINE
- SIREN
- 953 315 140
- SIRET (siège)
- 953 315 140 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51953315140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 315 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 juin 2023
- Siège social
- 4 IMP de Prémarie, 44350, Guérande
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA ROMAINE
La société a pour objet, en France comme à l'étranger : - l'acquisition d'un terrain bâti sis à RIEUX (44), 17 Rue Romaine, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, - l'aménagement et la construction sur ce terrain, d'immeubles à usage d'habitation ou professionnels, - la vente et la location du ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, - L'obtention de toute ouverture de crédit ou de prêt , ainsi que l'apport de toute garantie aux engagements financiers des associés en vue de permettre la réalisation de l'objet social.
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Finances de LA ROMAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROMAINE
INSEEPRESQU'ILE INVESTISSEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2023) · 3 ans
ENTREPRISE GUENO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2023) · 3 ans
Établissements de LA ROMAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44350 GuérandeSiègeActif
953 315 140 00012 · ouvert le 05 juin 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA ROMAINE
INPIConformité de LA ROMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-60.147
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00974
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Décision du 20 juin 2025 · N° 23/01787
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01130
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/10814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 14-28.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-15.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-12.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-42.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-17.972
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 13 avril 1999 · N° 97-14.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-18.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-15.234
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-41.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA ROMAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-12 · Début d'activité : 2023-06-05
- création
Date d'effet : 12 juin 2023
Questions fréquentes sur LA ROMAINE
Quel est le numéro SIREN de LA ROMAINE ?
Le numéro SIREN de LA ROMAINE est 953 315 140. Le SIRET de son siège social est 953 315 140 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51953315140.
Qui dirige LA ROMAINE ?
LA ROMAINE est dirigée par PRESQU'ILE INVESTISSEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROMAINE ?
Le siège social de LA ROMAINE est situé 4 IMP de Prémarie, 44350 Guérande.
LA ROMAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROMAINE.
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