LA ROMAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LA ROMAINE est une SCI immatriculée le 10 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 686 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B rue Victor Lacroix, 62860 Bourlon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVON LOURDEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA ROMAINE
INSEE- Dénomination
- LA ROMAINE
- SIREN
- 993 686 583
- SIRET (siège)
- 993 686 583 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83993686583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 686 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 novembre 2025
- Siège social
- 24 B RUE VICTOR LACROIX, 62860, BOURLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de LA ROMAINE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
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Finances de LA ROMAINE
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INSEEÉtablissements de LA ROMAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62860 BOURLONSiègeActif
993 686 583 00010 · ouvert le 06 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA ROMAINE
INPIConformité de LA ROMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERE
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Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01130
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01221
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/10814
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01409
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.689
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 14-28.397
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Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.854
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-15.700
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-12.635
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-42.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-17.972
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-14.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-18.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-15.234
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-41.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA ROMAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-10 · Début d'activité : 2025-11-06
- création
Date d'effet : 10 novembre 2025
Questions fréquentes sur LA ROMAINE
Quel est le numéro SIREN de LA ROMAINE ?
Le numéro SIREN de LA ROMAINE est 993 686 583. Le SIRET de son siège social est 993 686 583 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83993686583.
Qui dirige LA ROMAINE ?
LA ROMAINE est dirigée par YVON LOURDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROMAINE ?
Le siège social de LA ROMAINE est situé 24 B rue Victor Lacroix, 62860 Bourlon.
LA ROMAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROMAINE.
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