LA ROMANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 016 887, LA ROMANE est une SCI créée le 14 novembre 2008. Elle est domiciliée 811 Che du Mas Barbut, 30129 Redessan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO RIVERA, autre.
Fiche d'identité de LA ROMANE
INSEE- Dénomination
- LA ROMANE
- SIREN
- 509 016 887
- SIRET (siège)
- 509 016 887 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43509016887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 016 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2008
- Siège social
- 811 CHE DU MAS BARBUT, 30129, REDESSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROMANE
L'acquisition de bien immobilier, habitation, commerce, terrain. La gestion et l'administration desdits biens
Finances de LA ROMANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROMANE
INSEEÉtablissements de LA ROMANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30129 REDESSANSiègeActif
509 016 887 00010 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA ROMANE
INPIComptes annuels de LA ROMANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROMANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROMANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/05555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-19.731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-10.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROMANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-01
- création
Date d'effet : 14 novembre 2008
Questions fréquentes sur LA ROMANE
Quel est le numéro SIREN de LA ROMANE ?
Le numéro SIREN de LA ROMANE est 509 016 887. Le SIRET de son siège social est 509 016 887 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43509016887.
Qui dirige LA ROMANE ?
LA ROMANE est dirigée par BRUNO RIVERA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROMANE ?
Le siège social de LA ROMANE est situé 811 Che du Mas Barbut, 30129 Redessan.
LA ROMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROMANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROMANE.
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