LA ROMANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 151 774, LA ROMANE est une SARL créée le 20 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 577 Crs de Gray, 21850 Saint-Apollinaire. Son activité principale relève du code NAF 1071C. La direction est assurée par FABIEN BRUCKERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA ROMANE
INSEE- Dénomination
- LA ROMANE
- SIREN
- 799 151 774
- SIRET (siège)
- 799 151 774 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR36799151774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 151 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 20 décembre 2013
- Siège social
- 577 CRS DE GRAY, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LA ROMANE
L'acquisition et l'exploitation par tous moyens de tous fonds de commerce de vente de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolat, plats à emporter, articles cadeaux
Finances de LA ROMANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROMANE
INSEEÉtablissements de LA ROMANE
INSEE4 établissements, dont 4 en activité.
- 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif
799 151 774 00020 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 1071C
- 21760 LAMARCHE-SUR-SAONEActif
799 151 774 00012 · NAF 7010Z
- 21800 QUETIGNYActif
799 151 774 00038 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4724Z
- 21850 SAINT-APOLLINAIREActif
799 151 774 00046 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 1071C
Documents juridiques de LA ROMANE
INPIComptes annuels de LA ROMANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROMANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROMANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/05555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-19.731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-10.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROMANE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 20 décembre 2013
Questions fréquentes sur LA ROMANE
Quel est le numéro SIREN de LA ROMANE ?
Le numéro SIREN de LA ROMANE est 799 151 774. Le SIRET de son siège social est 799 151 774 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36799151774.
Qui dirige LA ROMANE ?
LA ROMANE est dirigée par FABIEN BRUCKERT, gérant.
Où se situe le siège social de LA ROMANE ?
Le siège social de LA ROMANE est situé 577 Crs de Gray, 21850 Saint-Apollinaire.
LA ROMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROMANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROMANE.
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