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LA ROME

Active
Siren398 134 114Société civile32720 VERGOIGNANCréée le 21 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 134 114, LA ROME est une société civile créée le 21 septembre 1994. Elle est domiciliée Mouthe, 32720 Vergoignan. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE ROMA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA ROME

Dénomination
LA ROME
SIREN
398 134 114
SIRET (siège)
398 134 114 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32398134114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 134 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
79 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 septembre 1994
Siège social
MOUTHE , 32720, VERGOIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROME

Exploitation de fonds ruraux : Mais, vigne

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Finances de LA ROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA ROME

NB

NADIA BAUL

Autre

MB

MARIE-THERESE BRUCH

Autre

PR

PATRICE ROMA

Gérant

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA ROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32720 VERGOIGNANSiègeActif

    398 134 114 00014 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA ROME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LA ROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : ROMA Patrice Associé non exploitant : BAUL Nadia, Bérangère Associé non exploitant : ROMA Marie-Thérèse né(e) BRUCH

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1994

Questions fréquentes sur LA ROME

Quel est le numéro SIREN de LA ROME ?

Le numéro SIREN de LA ROME est 398 134 114. Le SIRET de son siège social est 398 134 114 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32398134114.

Qui dirige LA ROME ?

LA ROME est dirigée par PATRICE ROMA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROME ?

Le siège social de LA ROME est situé Mouthe, 32720 Vergoignan.

LA ROME est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROME.

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