LA ROME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA ROME est une SCI immatriculée le 11 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 994 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 bd Martyrs Resistance, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. YVES BOTCAZOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA ROME
INSEE- Dénomination
- LA ROME
- SIREN
- 400 994 877
- SIRET (siège)
- 400 994 877 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR52400994877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 994 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 963,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mai 1995
- Siège social
- 113 BD MARTYRS RESISTANCE, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA ROME
l'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis et tous droits immobiliers, la construction d'immeubles sur les terrains appartenant à la société, leur propriété, leur administration et exploitation par bail, location ou autrement.
Finances de LA ROME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROME
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA ROME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
400 994 877 00027 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 6820A
- 83300 DRAGUIGNANFermé
400 994 877 00019 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA ROME
INPIComptes annuels de LA ROME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 18 février 2026 · N° 2025004714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025001876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025001876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025001805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : KAROUBI Richard ; Gérant, Associé : PASTOR Gilbert, Georges ; Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : LEYGE Jean-François ; Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : BOURGEAIS Marie-Hélène, Patricia ; Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : PAOLI Pierre, Henri, Ange ; Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : BOTCAZOU Yves, Dominique ; Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : BOTCAZOU Véronique, Jeanne, Lucie ; Gérant, Associé : BOURGEAIS François, Jean, Victor, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé : PASTOR Gilbert, Georges ; Gérant, Associé : BOURGEAIS François, Jean, Victor, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Co-gérant associé : KAROUBI Richard Co-gérant associé : PASTOR Gilbert, Georges
- création
Date d'effet : 11 mai 1995
Questions fréquentes sur LA ROME
Quel est le numéro SIREN de LA ROME ?
Le numéro SIREN de LA ROME est 400 994 877. Le SIRET de son siège social est 400 994 877 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52400994877.
Qui dirige LA ROME ?
LA ROME est dirigée par YVES BOTCAZOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROME ?
Le siège social de LA ROME est situé 113 bd Martyrs Resistance, 83300 Draguignan.
LA ROME est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROME.
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