LA ROQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
LA ROQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2007, identifiée par le SIREN 411 821 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 rue Duguesclin Cz M Seybald Philippe, 69006 Lyon 6e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE SEYBALD, gérant.
Fiche d'identité de LA ROQUE
INSEE- Dénomination
- LA ROQUE
- SIREN
- 411 821 440
- SIRET (siège)
- 411 821 440 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR67411821440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 821 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 99 092 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 septembre 2007
- Siège social
- 123 RUE DUGUESCLIN CZ M SEYBALD PHILIPPE, 69006, LYON 6E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA ROQUE
Acquisition construction prise à bail administration exploitation de tous meubles bâtis ou non bâtis l'aménagement l'agrandissement la transformation des immeubles sociaux dans le respect du caractère civil de la société
Finances de LA ROQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROQUE
INSEECASINO DE MEGEVE SARL
Autre
Depuis la création (14 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de LA ROQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif
411 821 440 00020 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820A
- 06100 NICEFermé
411 821 440 00012 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de LA ROQUE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA ROQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 07 août 2026 · N° 24/03892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01467
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 17 février 2026 · N° 23/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/08220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/07604
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/15075
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Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-20.754
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Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
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Décision du 16 juin 1998 · N° 96-19.728
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 92-18.434
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 91-45.801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-15.448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 93-12.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 90-18.796
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-43.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 89-43.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 90-41.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-17.990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-13.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 89-10.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- création
Date d'effet : 14 septembre 2007
Questions fréquentes sur LA ROQUE
Quel est le numéro SIREN de LA ROQUE ?
Le numéro SIREN de LA ROQUE est 411 821 440. Le SIRET de son siège social est 411 821 440 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67411821440.
Qui dirige LA ROQUE ?
LA ROQUE est dirigée par PHILIPPE SEYBALD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROQUE ?
Le siège social de LA ROQUE est situé 123 rue Duguesclin Cz M Seybald Philippe, 69006 Lyon 6e Arrondissement.
LA ROQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROQUE.
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