LA ROQUE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LA ROQUE est une société civile immatriculée le 7 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 789 818. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Jean-du-Bruel (12230). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NICOLE BOURANITCH, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 octobre 2026.
Fiche d'identité de LA ROQUE
INSEE- Dénomination
- LA ROQUE
- SIREN
- 422 789 818
- SIRET (siège)
- 422 789 818 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85422789818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 789 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mai 1999
- Date de radiation
- 24 octobre 2026
- Siège social
- , 12230, Saint-Jean-du-Bruel
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de LA ROQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROQUE
INSEELiquidateur
Autre
Établissements de LA ROQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12230 Saint-Jean-du-BruelSiègeFermé
422 789 818 00016 · ouvert le 29 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA ROQUE
INPIComptes annuels de LA ROQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-19.728
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 92-18.434
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 91-45.801
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-15.448
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 93-12.468
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 90-18.796
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.132
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-43.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 89-43.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 90-41.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-17.990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-13.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 89-10.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Liquidateur, Associé : ROCHE Nicole
- création
Date d'effet : 07 mai 1999
Questions fréquentes sur LA ROQUE
Quel est le numéro SIREN de LA ROQUE ?
Le numéro SIREN de LA ROQUE est 422 789 818. Le SIRET de son siège social est 422 789 818 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85422789818.
Qui dirige LA ROQUE ?
LA ROQUE est dirigée par NICOLE BOURANITCH, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROQUE ?
Le siège social de LA ROQUE est situé 12230 Saint-Jean-du-Bruel.
LA ROQUE est-elle toujours en activité ?
Non, LA ROQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 octobre 2026.
LA ROQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROQUE.
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