LA ROQUEBRUNOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 243,92 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 365 727, LA ROQUEBRUNOISE est une SCI créée le 7 décembre 1992. Son siège social est situé 78 Che des Pres, 83480 Puget-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FANNY JANER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA ROQUEBRUNOISE
INSEE- Dénomination
- LA ROQUEBRUNOISE
- SIREN
- 389 365 727
- SIRET (siège)
- 389 365 727 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR10389365727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 365 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 243,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 1992
- Siège social
- 78 CHE DES PRES, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA ROQUEBRUNOISE
Acquis Administ exploit par bail ou autrement de ts Immeub bâtis ou non Don la Ste Pourrait devenir propriétaire par voie d'acquis échange apport ou autrement édification de Ttes constructions sur ces terrains
Finances de LA ROQUEBRUNOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROQUEBRUNOISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2018
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de novembre 2011 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA ROQUEBRUNOISE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif
389 365 727 00038 · ouvert le 07 décembre 1992 · NAF 6820B
- 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé
389 365 727 00012 · ouvert le 07 décembre 1992 · NAF 6820B
- 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé
389 365 727 00020 · ouvert le 23 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA ROQUEBRUNOISE
INPIComptes annuels de LA ROQUEBRUNOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROQUEBRUNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROQUEBRUNOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROQUEBRUNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA ROQUEBRUNOISE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/08260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROQUEBRUNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROQUEBRUNOISE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ASTRUC Fanny
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant : ASTRUC Fanny ; Gérant, Associé : JANER Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé : JANER Patrick ; Gérant : JANER Fanny
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant associé : JANER Patrick
- création
Date d'effet : 07 décembre 1992
Questions fréquentes sur LA ROQUEBRUNOISE
Quel est le numéro SIREN de LA ROQUEBRUNOISE ?
Le numéro SIREN de LA ROQUEBRUNOISE est 389 365 727. Le SIRET de son siège social est 389 365 727 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10389365727.
Qui dirige LA ROQUEBRUNOISE ?
LA ROQUEBRUNOISE est dirigée par FANNY JANER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROQUEBRUNOISE ?
Le siège social de LA ROQUEBRUNOISE est situé 78 Che des Pres, 83480 Puget-sur-Argens.
LA ROQUEBRUNOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROQUEBRUNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROQUEBRUNOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROQUEBRUNOISE.
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