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LA ROSACE

Active
Siren398 951 293SARL75017 PARIS 17Créée le 01 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA ROSACE est une SARL immatriculée le 1er juin 1995 sous le numéro SIREN 398 951 293. Elle est domiciliée 16 R des Dames, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de LA ROSACE

Dénomination
LA ROSACE
SIREN
398 951 293
SIRET (siège)
398 951 293 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88398951293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 951 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 juin 1995
Siège social
16 R DES DAMES, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA ROSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROSACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA ROSACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    398 951 293 00016 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 514S

Documents juridiques de LA ROSACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LA ROSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSACE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROSACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur LA ROSACE

Quel est le numéro SIREN de LA ROSACE ?

Le numéro SIREN de LA ROSACE est 398 951 293. Le SIRET de son siège social est 398 951 293 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88398951293.

Où se situe le siège social de LA ROSACE ?

Le siège social de LA ROSACE est situé 16 R des Dames, 75017 Paris 17.

LA ROSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSACE.

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