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LA ROSAY

Active
Siren485 208 318Société civile85240 SAINT-HILAIRE-DES-LOGESCréée le 02 décembre 2005
Plan arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 208 318, LA ROSAY est une société civile créée le 2 décembre 2005. Son siège social est situé L'Epineraie, 85240 Saint-Hilaire-des-Loges. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. JULIEN MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA ROSAY

Dénomination
LA ROSAY
SIREN
485 208 318
SIRET (siège)
485 208 318 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92485208318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 208 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
02 décembre 2005
Siège social
L'EPINERAIE , 85240, SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROSAY

elevage de bovins

Finances de LA ROSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROSAY

JM

JULIEN MOREAU

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de LA ROSAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85240 SAINT-HILAIRE-DES-LOGESSiègeActif

    485 208 318 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0142Z

Documents juridiques de LA ROSAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA ROSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROSAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA ROSAY.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 13 juillet 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 18 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : maître Nicolas PELLETIER, mandataire, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 16/00007

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 03 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), mandataire, 4, rue Manuel, Résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon ; 16/00007

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 15 mars 2017 · publié le 28 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; dossier : 16/00007

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA ROSAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROSAY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-10-18 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : maître Nicolas PELLETIER, mandataire, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 16/00007

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-07-13 · Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), mandataire, 4, rue Manuel, Résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon ; 16/00007

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2017-03-15 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; dossier : 16/00007

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2006-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2005

Questions fréquentes sur LA ROSAY

Quel est le numéro SIREN de LA ROSAY ?

Le numéro SIREN de LA ROSAY est 485 208 318. Le SIRET de son siège social est 485 208 318 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92485208318.

Qui dirige LA ROSAY ?

LA ROSAY est dirigée par JULIEN MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de LA ROSAY ?

Le siège social de LA ROSAY est situé L'Epineraie, 85240 Saint-Hilaire-des-Loges.

LA ROSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROSAY est-elle en procédure collective ?

LA ROSAY a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 13 juillet 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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