LA ROSE ROUGE
ActiveLA ROSE ROUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 512 495. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Fraysse, 26230 Montjoyer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de LA ROSE ROUGE
INSEE- Dénomination
- LA ROSE ROUGE
- SIREN
- 444 512 495
- SIRET (siège)
- 444 512 495 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24444512495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 512 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- LE FRAYSSE, 26230, MONTJOYER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA ROSE ROUGE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROSE ROUGE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA ROSE ROUGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26230 MONTJOYERSiègeFermé
444 512 495 00011 · ouvert le 29 octobre 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de LA ROSE ROUGE
INPIConformité de LA ROSE ROUGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA ROSE ROUGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs. RG N° 07/02766
Jugement du 11 mars 2008 · publié le 08 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Avis de dépôt de l'état de collocation, la tribune du : 24 avril 2008, dépôt de l'état de collocation au tribunal de grande instance de Valence, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSE ROUGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 février 2026 · N° 2025003273
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025001515
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 4 LOYERS -JC
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025000969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025000398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 février 2025 · N° 2025000237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/05293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROSE ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA ROSE ROUGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 11 mars 2008 · Avis de dépôt de l'état de collocation, la tribune du : 24 avril 2008, dépôt de l'état de collocation au tribunal de grande instance de Valence, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs. RG N° 07/02766
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur LA ROSE ROUGE
Quel est le numéro SIREN de LA ROSE ROUGE ?
Le numéro SIREN de LA ROSE ROUGE est 444 512 495. Le SIRET de son siège social est 444 512 495 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24444512495.
Où se situe le siège social de LA ROSE ROUGE ?
Le siège social de LA ROSE ROUGE est situé Le Fraysse, 26230 Montjoyer.
LA ROSE ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROSE ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROSE ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA ROSE ROUGE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
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