LA ROSEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 685 100, LA ROSEE est une SCI créée le 6 mars 2007. Son siège social est situé 32 bd de la Paix, 46220 Prayssac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTEL DIEUDONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA ROSEE
INSEE- Dénomination
- LA ROSEE
- SIREN
- 494 685 100
- SIRET (siège)
- 494 685 100 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29494685100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 685 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2007
- Siège social
- 32 BD DE LA PAIX, 46220, PRAYSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROSEE
Administration et gestion par location et autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de LA ROSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROSEE
INSEEÉtablissements de LA ROSEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46220 PRAYSSACSiègeActif
494 685 100 00013 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA ROSEE
INPIComptes annuels de LA ROSEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024F00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/02272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 février 2024 · N° 22/18953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROSEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2007
Questions fréquentes sur LA ROSEE
Quel est le numéro SIREN de LA ROSEE ?
Le numéro SIREN de LA ROSEE est 494 685 100. Le SIRET de son siège social est 494 685 100 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29494685100.
Qui dirige LA ROSEE ?
LA ROSEE est dirigée par CHRISTEL DIEUDONNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROSEE ?
Le siège social de LA ROSEE est situé 32 bd de la Paix, 46220 Prayssac.
LA ROSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSEE.
Entreprises similaires
Même activité à Prayssac