LA ROSELIERE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 686 123, LA ROSELIERE est une SAS créée le 20 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Joseph Roumanille, 13870 Rognonas. LA ROSELIERE relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). HENRI CATILLON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA ROSELIERE
INSEE- Dénomination
- LA ROSELIERE
- SIREN
- 529 686 123
- SIRET (siège)
- 529 686 123 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16529686123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 686 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 2011
- Siège social
- 2 RUE JOSEPH ROUMANILLE, 13870, ROGNONAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROSELIERE
Marchand de biens en l'état ou rénovés, promotion immobilière, lotisseur et aménageur, opérations immobilières, achat, vente achevée ou en l'état futur de tous biens immobiliers voire mobiliers
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Finances de LA ROSELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROSELIERE
INSEEÉtablissements de LA ROSELIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13870 ROGNONASSiègeActif
529 686 123 00017 · ouvert le 07 janvier 2011 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LA ROSELIERE
INPIConformité de LA ROSELIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA ROSELIERE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 janvier 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 janvier 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2021 · publié le 02 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Catillon Henri pour une durée de 10 ans.
Jugement du 15 janvier 2021 · publié le 21 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Décembre 2020, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSELIERE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 93-41.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROSELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA ROSELIERE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-11-26 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Catillon Henri pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Décembre 2020, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-20 · Début d'activité : 2011-01-07
- création
Date d'effet : 20 janvier 2011
Questions fréquentes sur LA ROSELIERE
Quel est le numéro SIREN de LA ROSELIERE ?
Le numéro SIREN de LA ROSELIERE est 529 686 123. Le SIRET de son siège social est 529 686 123 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16529686123.
Qui dirige LA ROSELIERE ?
LA ROSELIERE est dirigée par HENRI CATILLON, président de sas.
Où se situe le siège social de LA ROSELIERE ?
Le siège social de LA ROSELIERE est situé 2 rue Joseph Roumanille, 13870 Rognonas.
LA ROSELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROSELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROSELIERE est-elle en procédure collective ?
Oui. LA ROSELIERE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 janvier 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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