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LA ROSERAIE

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Siren380 348 672SARL14000 CAENCréée le 14 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents

LA ROSERAIE est une SARL immatriculée le 14 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 348 672. Son siège social est situé 22 av 22 avenue du Six Juin, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 524X.

Fiche d'identité de LA ROSERAIE

Dénomination
LA ROSERAIE
SIREN
380 348 672
SIRET (siège)
380 348 672 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11380348672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 348 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524X
Date de création
14 janvier 1991
Siège social
22 AV 22 AVENUE DU SIX JUIN, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA ROSERAIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA ROSERAIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    380 348 672 00011 · ouvert le 26 novembre 1990 · NAF 524X

Documents juridiques de LA ROSERAIE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA ROSERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1991

Questions fréquentes sur LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de LA ROSERAIE est 380 348 672. Le SIRET de son siège social est 380 348 672 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11380348672.

Où se situe le siège social de LA ROSERAIE ?

Le siège social de LA ROSERAIE est situé 22 av 22 avenue du Six Juin, 14000 Caen.

LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSERAIE.

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