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LA ROSERAIE

Active
Siren398 378 786SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 30 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

LA ROSERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 378 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av Charles de Gaulle, 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE SEGUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA ROSERAIE

Dénomination
LA ROSERAIE
SIREN
398 378 786
SIRET (siège)
398 378 786 00030
N° TVA intracommunautaire
FR49398378786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 378 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 1994
Siège social
19 AV CHARLES DE GAULLE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA ROSERAIE

location immobilière

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Finances de LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROSERAIE

FS

FRANCK SEGUIN

Associé indéfiniment responsable

NS

NATHALIE SEGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

PS

PATRICE SEGUIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ES

Elie Jean Louis SEGUIN

Gérant Associé indéfiniment responsable · de juin 2009 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA ROSERAIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    398 378 786 00030 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B

  • 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFFermé

    398 378 786 00014 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B

  • 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFFermé

    398 378 786 00022 · ouvert le 24 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA ROSERAIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LA ROSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROSERAIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Seguin, Elie Jean Louis ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Seguin, Nathalie, Myriam, Francine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : SEGUIN Elie Jean Louis

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1994

Questions fréquentes sur LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de LA ROSERAIE est 398 378 786. Le SIRET de son siège social est 398 378 786 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49398378786.

Qui dirige LA ROSERAIE ?

LA ROSERAIE est dirigée par NATHALIE SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROSERAIE ?

Le siège social de LA ROSERAIE est situé 19 av Charles de Gaulle, 85100 Les Sables d'Olonne.

LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSERAIE.

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