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LA ROSERAIE

Active
Siren401 012 844Société civile06300 NICECréée le 15 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 012 844, LA ROSERAIE est une société civile créée le 15 mai 1995. Son siège social est situé 12 rue Mascoinat, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par MICHELE MURGUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA ROSERAIE

Dénomination
LA ROSERAIE
SIREN
401 012 844
SIRET (siège)
401 012 844 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21401012844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 012 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
15 mai 1995
Siège social
12 RUE MASCOINAT, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROSERAIE

La propriété la gestion l administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers par voie d acquisition échange

Finances de LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROSERAIE

MM

MICHELE MURGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans

MR

MICHAEL ROSA

Autre

Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans

CR

CARLO ROSA

Autre

Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans

SR

SONIA ROSA

Autre

Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans

OR

OLIVIER ROSA

Autre

Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans

NR

NICOLAS ROSA

Autre

Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans

Établissements de LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    401 012 844 00015 · ouvert le 21 avril 1995 · NAF 6832A

Documents juridiques de LA ROSERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de LA ROSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROSERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de LA ROSERAIE est 401 012 844. Le SIRET de son siège social est 401 012 844 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21401012844.

Qui dirige LA ROSERAIE ?

LA ROSERAIE est dirigée par MICHELE MURGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROSERAIE ?

Le siège social de LA ROSERAIE est situé 12 rue Mascoinat, 06300 Nice.

LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSERAIE.

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