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LA ROSERAIE

Active
Siren403 702 160SCI07300 TOURNON-SUR-RHONECréée le 01 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

LA ROSERAIE est une SCI immatriculée le 1er février 1996 sous le numéro SIREN 403 702 160. Le siège social de l'entreprise se trouve 517 Che de Dalicieux, 07300 Tournon-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUBERT SAGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA ROSERAIE

Dénomination
LA ROSERAIE
SIREN
403 702 160
SIRET (siège)
403 702 160 00025
N° TVA intracommunautaire
FR91403702160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 702 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1996
Siège social
517 CHE DE DALICIEUX, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROSERAIE

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A -QUARTIER DE LA MALADIERE, 07300 ST JEAN DE MUZOLS,- L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR L'EDIFI- CATION D'UN ENTREPOT ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONS- TRUCTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA STE, EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNEL LEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA STE, AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN STE, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUEL- CONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DES- SUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA STE.

Finances de LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROSERAIE

NS

NICOLAS SAGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1996) · 30 ans

HS

HUBERT SAGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1996) · 30 ans

IS

ISABELLE SAGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1996) · 30 ans

Établissements de LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif

    403 702 160 00025 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA ROSERAIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 août 2023

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de LA ROSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROSERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Questions fréquentes sur LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de LA ROSERAIE est 403 702 160. Le SIRET de son siège social est 403 702 160 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91403702160.

Qui dirige LA ROSERAIE ?

LA ROSERAIE est dirigée par HUBERT SAGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROSERAIE ?

Le siège social de LA ROSERAIE est situé 517 Che de Dalicieux, 07300 Tournon-sur-Rhone.

LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSERAIE.

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