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LA ROSERAIE

Active
Siren477 897 987SCI06160 ANTIBESCréée le 05 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LA ROSERAIE est une SCI immatriculée le 5 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 897 987. Son siège social est situé 11 rue Saint Barthelemy la Roseraie, 06160 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. DOMINIQUE DIHARCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA ROSERAIE

Dénomination
LA ROSERAIE
SIREN
477 897 987
SIRET (siège)
477 897 987 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23477897987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 897 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
05 juillet 2004
Siège social
11 RUE SAINT BARTHELEMY LA ROSERAIE, 06160, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA ROSERAIE

DD

DOMINIQUE DIHARCE

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06160 ANTIBESSiègeActif

    477 897 987 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LA ROSERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Conformité de LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA ROSERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2004

Questions fréquentes sur LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de LA ROSERAIE est 477 897 987. Le SIRET de son siège social est 477 897 987 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23477897987.

Qui dirige LA ROSERAIE ?

LA ROSERAIE est dirigée par DOMINIQUE DIHARCE, gérant.

Où se situe le siège social de LA ROSERAIE ?

Le siège social de LA ROSERAIE est situé 11 rue Saint Barthelemy la Roseraie, 06160 Antibes.

LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSERAIE.

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