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LA ROSERAIE

Active
Siren490 975 786SARL44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRECréée le 06 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA ROSERAIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2006, identifiée par le SIREN 490 975 786. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Cadoire, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z.

Fiche d'identité de LA ROSERAIE

Dénomination
LA ROSERAIE
SIREN
490 975 786
SIRET (siège)
490 975 786 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24490975786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 975 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
06 octobre 2006
Siège social
RUE DE LA CADOIRE, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROSERAIE

VENTE DE DETAIL DE FLEURS ET DE PLANTES EN POTS OU COUPEES COMPOSITION FLORALE VENTE DE DETAIL DE GRAINES PLANTS ET DE LEGUMES D ARBRES ET D ARBUSTES FRUITIERS OU D ORNEMENTS ACCESSOIRES

Finances de LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROSERAIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeActif

    490 975 786 00016 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4776Z

Documents juridiques de LA ROSERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA ROSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROSERAIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA ROSERAIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2014. Clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 18 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 mars 2011 · publié le 29 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 2018 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Mauras JOuin, 6 place Viarme, 44000 Nantes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31.1.2009 désignant, mandataire judiciaire SCP Mauras Jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROSERAIE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 2018 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Mauras JOuin, 6 place Viarme, 44000 Nantes.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31.1.2009 désignant, mandataire judiciaire SCP Mauras Jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2006

Questions fréquentes sur LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de LA ROSERAIE est 490 975 786. Le SIRET de son siège social est 490 975 786 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24490975786.

Où se situe le siège social de LA ROSERAIE ?

Le siège social de LA ROSERAIE est situé rue de la Cadoire, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA ROSERAIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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