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LA ROSERAIE

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Siren493 040 026SARL92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 09 novembre 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 040 026, LA ROSERAIE est une SARL créée le 9 novembre 2006. Elle est domiciliée 95 av Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LA ROSERAIE

Dénomination
LA ROSERAIE
SIREN
493 040 026
SIRET (siège)
493 040 026 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70493040026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 040 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
09 novembre 2006
Siège social
95 AV PAUL DOUMER, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA ROSERAIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA ROSERAIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé

    493 040 026 00012 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA ROSERAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Conformité de LA ROSERAIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA ROSERAIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2008. Clôturée le 04 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2007 désignant liquidateur ELA L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA ROSERAIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2007 désignant liquidateur ELA L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2006

Questions fréquentes sur LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de LA ROSERAIE est 493 040 026. Le SIRET de son siège social est 493 040 026 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70493040026.

Où se situe le siège social de LA ROSERAIE ?

Le siège social de LA ROSERAIE est situé 95 av Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison.

LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA ROSERAIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.