LA ROSERAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA ROSERAIE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 174 516. Son siège social est situé 1 Lot la Vigne d'Etienne rue des Vaugondieres, 63370 Lempdes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE FAUCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA ROSERAIE
INSEE- Dénomination
- LA ROSERAIE
- SIREN
- 752 174 516
- SIRET (siège)
- 752 174 516 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47752174516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 174 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2012
- Siège social
- 1 LOT LA VIGNE D'ETIENNE RUE DES VAUGONDIERES, 63370, LEMPDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROSERAIE
L'acquisition, la propriété, la transformation, la construction, l'aménagement, l'Administration et la location de tous biens
Finances de LA ROSERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROSERAIE
INSEEÉtablissements de LA ROSERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63370 LEMPDESSiègeActif
752 174 516 00019 · ouvert le 08 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA ROSERAIE
INPIComptes annuels de LA ROSERAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROSERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00645
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00859
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00089
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Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02527
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03817
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/02107
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00852
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00041
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025L01991
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01193
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02117
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00468
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04218
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03210
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Décision du 18 mars 2025 · N° 23/02798
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/03335
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 23/05479
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/03895
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/04703
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01097
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-13.806
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00368
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01904
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00871
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01171
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 02 août 2024 · N° 23/04065
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00335
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/01097
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03187
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Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01203
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 février 2024 · N° 23/04262
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/01107
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 01 mars 2018 · N° 15/18820
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.044
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-11.499
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 février 2017 · N° 15/10327
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2011 · N° 11/09644
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2007 · N° 06-16.073
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-10.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2005 · N° 03-19.705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2004 · N° 03-12.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-13.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.737
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-17.713
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-45.727
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.589
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-45.858
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 98-44.990
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-46.084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-41.952
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-44.990
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-41.208
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-42.450
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-60.327
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-19.435
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-16.366
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-14.924
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-15.767
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-42.465
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1996 · N° 93-42.763
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-40.787
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-10.540
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 89-44.628
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-40.232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-13.947
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.563
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.799
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-16.734
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 1991 · N° 90-10.457
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 88-45.221
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1990 · N° 88-43.353
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 89-44.539
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-11.129
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-11.910
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.008
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1989 · N° 87-11.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROSERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-18 · Début d'activité : 2012-06-08
- création
Date d'effet : 18 juin 2012
Questions fréquentes sur LA ROSERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA ROSERAIE ?
Le numéro SIREN de LA ROSERAIE est 752 174 516. Le SIRET de son siège social est 752 174 516 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47752174516.
Qui dirige LA ROSERAIE ?
LA ROSERAIE est dirigée par SERGE FAUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROSERAIE ?
Le siège social de LA ROSERAIE est situé 1 Lot la Vigne d'Etienne rue des Vaugondieres, 63370 Lempdes.
LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSERAIE.
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