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LA ROSERAIE

Active
Siren793 428 293Société civile57300 TREMERYCréée le 29 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA ROSERAIE est une société civile immatriculée le 29 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 428 293. Elle est domiciliée rue Denis Papin Zac de la Fontaine des Saints, 57300 Tremery. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. LAURENT MORILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA ROSERAIE

Dénomination
LA ROSERAIE
SIREN
793 428 293
SIRET (siège)
793 428 293 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48793428293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 428 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 mai 2013
Siège social
RUE DENIS PAPIN ZAC DE LA FONTAINE DES SAINTS, 57300, TREMERY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LA ROSERAIE

Acquisition d'immeubles, construction sur ceux-ci et vente en totalité ou par lots de ces biens

Finances de LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROSERAIE

LM

LAURENT MORILLON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 mai 2013) · 13 ans

B

BATIVIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2013) · 13 ans

Établissements de LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57300 TREMERYSiègeActif

    793 428 293 00013 · ouvert le 26 avril 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA ROSERAIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA ROSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROSERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-26

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2013

Questions fréquentes sur LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de LA ROSERAIE est 793 428 293. Le SIRET de son siège social est 793 428 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48793428293.

Qui dirige LA ROSERAIE ?

LA ROSERAIE est dirigée par LAURENT MORILLON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROSERAIE ?

Le siège social de LA ROSERAIE est situé rue Denis Papin Zac de la Fontaine des Saints, 57300 Tremery.

LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSERAIE.

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