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LA ROSERAIE

Active
Siren912 911 328SCI33570 MONTAGNECréée le 27 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 911 328, LA ROSERAIE est une SCI créée le 27 avril 2022. Elle est domiciliée 16 Imp de Fontbernard, 33570 Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA ROSERAIE

Dénomination
LA ROSERAIE
SIREN
912 911 328
SIRET (siège)
912 911 328 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09912911328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 911 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2022
Siège social
16 IMP DE FONTBERNARD, 33570, MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROSERAIE

Acquisition de biens immobiliers, administration, gestion et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. Acquisition, exploitation et mise en valeur d'un terrain pour l'édification de toute construction et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.

Finances de LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROSERAIE

DB

DAVID BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2022) · 4 ans

JF

JUSTINE FORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2022) · 4 ans

Établissements de LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33570 MONTAGNESiègeActif

    912 911 328 00017 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA ROSERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de LA ROSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROSERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-27 · Début d'activité : 2022-04-07

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2022

Questions fréquentes sur LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de LA ROSERAIE est 912 911 328. Le SIRET de son siège social est 912 911 328 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09912911328.

Qui dirige LA ROSERAIE ?

LA ROSERAIE est dirigée par DAVID BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROSERAIE ?

Le siège social de LA ROSERAIE est situé 16 Imp de Fontbernard, 33570 Montagne.

LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSERAIE.

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