LA ROSIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA ROSIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2021, identifiée par le SIREN 893 661 330. Elle est domiciliée 33 av du General de Gaulle, 93290 Tremblay-en-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JAMEL REMINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA ROSIERE
INSEE- Dénomination
- LA ROSIERE
- SIREN
- 893 661 330
- SIRET (siège)
- 893 661 330 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32893661330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 661 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2021
- Siège social
- 33 AV DU GENERAL DE GAULLE, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROSIERE
Acquisitions, ventes occasionnelles, location, sous location et gestion de différents biens immobiliers, tels que, immeubles, bureaux, dépôts, ainsi que terrains couverts et non couverts, construction et division d'immeubles et locaux, et de tous biens immobiliers.
Finances de LA ROSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROSIERE
INSEEÉtablissements de LA ROSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif
893 661 330 00017 · ouvert le 20 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA ROSIERE
INPIComptes annuels de LA ROSIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025091506
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/58301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01734
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROSIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2021
Questions fréquentes sur LA ROSIERE
Quel est le numéro SIREN de LA ROSIERE ?
Le numéro SIREN de LA ROSIERE est 893 661 330. Le SIRET de son siège social est 893 661 330 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32893661330.
Qui dirige LA ROSIERE ?
LA ROSIERE est dirigée par JAMEL REMINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROSIERE ?
Le siège social de LA ROSIERE est situé 33 av du General de Gaulle, 93290 Tremblay-en-France.
LA ROSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSIERE.
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