LA ROTONDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA ROTONDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 812 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue Pont Illis, 22200 Pommerit-le-Vicomte. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par YVES DUEGAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA ROTONDE
INSEE- Dénomination
- LA ROTONDE
- SIREN
- 832 812 093
- SIRET (siège)
- 832 812 093 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16832812093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 812 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 24 octobre 2017
- Siège social
- 6 B RUE PONT ILLIS, 22200, POMMERIT-LE-VICOMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROTONDE
Acquisition terrain, acquisition et construction immeuble
Finances de LA ROTONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROTONDE
INSEEÉtablissements de LA ROTONDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22200 POMMERIT-LE-VICOMTESiègeActif
832 812 093 00017 · ouvert le 11 octobre 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA ROTONDE
INPIComptes annuels de LA ROTONDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROTONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROTONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROTONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROTONDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04056
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/11618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000539
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003563
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/07522
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01338
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Décision du 08 avril 2025 · N° 25/01434
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Décision du 18 février 2025 · N° 20/04212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROTONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROTONDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-24 · Début d'activité : 2017-10-11
- création
Date d'effet : 24 octobre 2017
Questions fréquentes sur LA ROTONDE
Quel est le numéro SIREN de LA ROTONDE ?
Le numéro SIREN de LA ROTONDE est 832 812 093. Le SIRET de son siège social est 832 812 093 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16832812093.
Qui dirige LA ROTONDE ?
LA ROTONDE est dirigée par YVES DUEGAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROTONDE ?
Le siège social de LA ROTONDE est situé 6 B rue Pont Illis, 22200 Pommerit-le-Vicomte.
LA ROTONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROTONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROTONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROTONDE.
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