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LA ROUGEANNE

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Siren438 843 781Société civile11170 MOUSSOULENSCréée le 16 août 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
260 €

LA ROUGEANNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2001, identifiée par le SIREN 438 843 781. Son siège social est situé 8 All du Parc Moussoulens, 11170 Moussoulens. LA ROUGEANNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL GLORIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA ROUGEANNE

Dénomination
LA ROUGEANNE
SIREN
438 843 781
SIRET (siège)
438 843 781 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19438843781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 843 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
260 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 août 2001
Siège social
8 ALL DU PARC MOUSSOULENS, 11170, MOUSSOULENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROUGEANNE

Propriété acquisition administration et gestion de biens immobiliers

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Finances de LA ROUGEANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA ROUGEANNE

PG

PAUL GLORIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA ROUGEANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11170 MOUSSOULENSSiègeActif

    438 843 781 00016 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA ROUGEANNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Conformité de LA ROUGEANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROUGEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA ROUGEANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROUGEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA ROUGEANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GLORIEUX Monique, Jacqueline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GLORIEUX Paul andré marie joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2001

Questions fréquentes sur LA ROUGEANNE

Quel est le numéro SIREN de LA ROUGEANNE ?

Le numéro SIREN de LA ROUGEANNE est 438 843 781. Le SIRET de son siège social est 438 843 781 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19438843781.

Qui dirige LA ROUGEANNE ?

LA ROUGEANNE est dirigée par PAUL GLORIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROUGEANNE ?

Le siège social de LA ROUGEANNE est situé 8 All du Parc Moussoulens, 11170 Moussoulens.

LA ROUGEANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROUGEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROUGEANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROUGEANNE.