LA ROUGEMONTOISE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 20,0 k€
LA ROUGEMONTOISE est une SNC immatriculée le 5 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 591 280. Son siège social est situé 5 av Jean Moulin, 90110 Rougemont-le-Chateau. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par JACKY CUENAT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LA ROUGEMONTOISE
INSEE- Dénomination
- LA ROUGEMONTOISE
- SIREN
- 843 591 280
- SIRET (siège)
- 843 591 280 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08843591280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 591 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 05 novembre 2018
- Siège social
- 5 AV JEAN MOULIN, 90110, ROUGEMONT-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROUGEMONTOISE
Exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, et l'exploitation d'un fonds de commerce de débit de tabac, vente de presse, jeux et loteries, vente de confiseries et friandises, tous articles de papeterie, bimbeloterie, services de photocopie, colis relais, dépôt de pressing, ainsi que la vente a emporter de toutes boissons, y compris les boissons alcoolisées ou distillées
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Finances de LA ROUGEMONTOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROUGEMONTOISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 novembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 novembre 2018) · 8 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2021
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de novembre 2018 à août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA ROUGEMONTOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAUSiègeActif
843 591 280 00014 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 1071C
Documents juridiques de LA ROUGEMONTOISE
INPIConformité de LA ROUGEMONTOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROUGEMONTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA ROUGEMONTOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROUGEMONTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA ROUGEMONTOISE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CUENAT Jacky ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CUENAT Fabrice, Bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculée le 2018-11-05 · Début d'activité : 2018-11-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-11-05
- création
Date d'effet : 05 novembre 2018
Aides publiques de LA ROUGEMONTOISE
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à LA ROUGEMONTOISE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur LA ROUGEMONTOISE
Quel est le numéro SIREN de LA ROUGEMONTOISE ?
Le numéro SIREN de LA ROUGEMONTOISE est 843 591 280. Le SIRET de son siège social est 843 591 280 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08843591280.
Qui dirige LA ROUGEMONTOISE ?
LA ROUGEMONTOISE est dirigée par JACKY CUENAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROUGEMONTOISE ?
Le siège social de LA ROUGEMONTOISE est situé 5 av Jean Moulin, 90110 Rougemont-le-Chateau.
LA ROUGEMONTOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROUGEMONTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROUGEMONTOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROUGEMONTOISE.
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