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LA ROUGEMONTOISE

Active
Siren843 591 280SNC90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAUCréée le 05 novembre 2018

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents
Capital social
20,0 k€

LA ROUGEMONTOISE est une SNC immatriculée le 5 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 591 280. Son siège social est situé 5 av Jean Moulin, 90110 Rougemont-le-Chateau. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par JACKY CUENAT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LA ROUGEMONTOISE

Dénomination
LA ROUGEMONTOISE
SIREN
843 591 280
SIRET (siège)
843 591 280 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08843591280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 591 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
05 novembre 2018
Siège social
5 AV JEAN MOULIN, 90110, ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROUGEMONTOISE

Exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, et l'exploitation d'un fonds de commerce de débit de tabac, vente de presse, jeux et loteries, vente de confiseries et friandises, tous articles de papeterie, bimbeloterie, services de photocopie, colis relais, dépôt de pressing, ainsi que la vente a emporter de toutes boissons, y compris les boissons alcoolisées ou distillées

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Finances de LA ROUGEMONTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA ROUGEMONTOISE

JC

JACKY CUENAT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 novembre 2018) · 8 ans

JC

JACKY CUENAT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 novembre 2018) · 8 ans

FC

FABRICE CUENAT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2021

Anciens dirigeants (1)

AC

Aurélia CUENAT

Associé indéfiniment et solidairement responsable · de novembre 2018 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA ROUGEMONTOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAUSiègeActif

    843 591 280 00014 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 1071C

Documents juridiques de LA ROUGEMONTOISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2018

  • Acte

Conformité de LA ROUGEMONTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROUGEMONTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA ROUGEMONTOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROUGEMONTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA ROUGEMONTOISE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CUENAT Jacky ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CUENAT Fabrice, Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2018-11-05 · Début d'activité : 2018-11-30

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-11-05

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2018

Aides publiques de LA ROUGEMONTOISE

1 aide de minimis octroyée à LA ROUGEMONTOISE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LA ROUGEMONTOISE

Quel est le numéro SIREN de LA ROUGEMONTOISE ?

Le numéro SIREN de LA ROUGEMONTOISE est 843 591 280. Le SIRET de son siège social est 843 591 280 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08843591280.

Qui dirige LA ROUGEMONTOISE ?

LA ROUGEMONTOISE est dirigée par JACKY CUENAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROUGEMONTOISE ?

Le siège social de LA ROUGEMONTOISE est situé 5 av Jean Moulin, 90110 Rougemont-le-Chateau.

LA ROUGEMONTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROUGEMONTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROUGEMONTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROUGEMONTOISE.