LA ROULERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA ROULERIE est une société civile immatriculée le 6 juin 2025 sous le numéro SIREN 945 280 683. Son siège social est situé Château de la Roulerie, 49190 Val-du-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Marie FABRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA ROULERIE
INSEE- Dénomination
- LA ROULERIE
- SIREN
- 945 280 683
- SIRET (siège)
- 945 280 683 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16945280683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 280 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2025
- Siège social
- Château de la Roulerie, 49190, Val-du-Layon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROULERIE
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition ;
Finances de LA ROULERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROULERIE
INSEEÉtablissements de LA ROULERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49190 Val-du-LayonSiègeActif
945 280 683 00018 · ouvert le 04 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA ROULERIE
INPIComptes annuels de LA ROULERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROULERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROULERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROULERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROULERIE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-11.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-21.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROULERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROULERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-06 · Début d'activité : 2025-06-04
- création
Date d'effet : 06 juin 2025
Questions fréquentes sur LA ROULERIE
Quel est le numéro SIREN de LA ROULERIE ?
Le numéro SIREN de LA ROULERIE est 945 280 683. Le SIRET de son siège social est 945 280 683 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16945280683.
Qui dirige LA ROULERIE ?
LA ROULERIE est dirigée par Marie FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROULERIE ?
Le siège social de LA ROULERIE est situé Château de la Roulerie, 49190 Val-du-Layon.
LA ROULERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROULERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROULERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROULERIE.
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