LA ROUQUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA ROUQUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2013, identifiée par le SIREN 791 458 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av de Beziers, 34370 Creissan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HECTOR D'AUSSAGUEL DE LASBORDES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA ROUQUETTE
INSEE- Dénomination
- LA ROUQUETTE
- SIREN
- 791 458 946
- SIRET (siège)
- 791 458 946 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83791458946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 458 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 2013
- Siège social
- 12 AV DE BEZIERS, 34370, CREISSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROUQUETTE
Acquisition gestion administration de biens immobiliers
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Finances de LA ROUQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROUQUETTE
INSEEHECTOR D'AUSSAGUEL DE LASBORDES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2013) · 13 ans
CHARLES D'AUSSAGUEL DE LASBORDES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2013) · 13 ans
Établissements de LA ROUQUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34370 CREISSANSiègeActif
791 458 946 00013 · ouvert le 28 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA ROUQUETTE
INPIConformité de LA ROUQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROUQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROUQUETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/08190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-41.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1999 · N° 96-22.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-11.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-19.364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-15.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROUQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA ROUQUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-27 · Début d'activité : 2013-01-28
- création
Date d'effet : 27 février 2013
Questions fréquentes sur LA ROUQUETTE
Quel est le numéro SIREN de LA ROUQUETTE ?
Le numéro SIREN de LA ROUQUETTE est 791 458 946. Le SIRET de son siège social est 791 458 946 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83791458946.
Qui dirige LA ROUQUETTE ?
LA ROUQUETTE est dirigée par HECTOR D'AUSSAGUEL DE LASBORDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROUQUETTE ?
Le siège social de LA ROUQUETTE est situé 12 av de Beziers, 34370 Creissan.
LA ROUQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROUQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROUQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROUQUETTE.
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