LA ROUQUETTE
Active4711C · Supérettes
- Capital social
- 5,0 k€
LA ROUQUETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 142 299. Elle est domiciliée 290 CHE de la Rouquette, 30140 Mialet. LA ROUQUETTE relève du secteur supérettes (code NAF 4711C). Elle est dirigée par MARC PETIT, gérant.
Fiche d'identité de LA ROUQUETTE
INSEE- Dénomination
- LA ROUQUETTE
- SIREN
- 943 142 299
- SIRET (siège)
- 943 142 299 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56943142299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 142 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4711C - Supérettes
- Date de création
- 23 avril 2025
- Siège social
- 290 CHE de la Rouquette, 30140, Mialet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de LA ROUQUETTE
épicerie/ SPAR
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Finances de LA ROUQUETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROUQUETTE
INSEEÉtablissements de LA ROUQUETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30140 MialetSiègeFermé
943 142 299 00016 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA ROUQUETTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA ROUQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROUQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROUQUETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/08190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-41.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1999 · N° 96-22.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-11.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-19.364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-15.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROUQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA ROUQUETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-01
- création
Date d'effet : 23 avril 2025
Questions fréquentes sur LA ROUQUETTE
Quel est le numéro SIREN de LA ROUQUETTE ?
Le numéro SIREN de LA ROUQUETTE est 943 142 299. Le SIRET de son siège social est 943 142 299 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56943142299.
Qui dirige LA ROUQUETTE ?
LA ROUQUETTE est dirigée par MARC PETIT, gérant.
Où se situe le siège social de LA ROUQUETTE ?
Le siège social de LA ROUQUETTE est situé 290 CHE de la Rouquette, 30140 Mialet.
LA ROUQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROUQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROUQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROUQUETTE.
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