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LA ROUSSE

Active
Siren444 434 658Société civile39100 DOLECréée le 12 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 434 658, LA ROUSSE est une société civile créée le 12 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av du Marechal Juin, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL ROUSSILLON, gérant.

Fiche d'identité de LA ROUSSE

Dénomination
LA ROUSSE
SIREN
444 434 658
SIRET (siège)
444 434 658 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89444434658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 434 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2002
Siège social
21 AV DU MARECHAL JUIN, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROUSSE

LOCATION DE LOCAUX NUS D'HABITATION

Finances de LA ROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROUSSE

TM

THERESE MOUTENET

Autre

SR

SYLVIANE ROUSSILLON

Autre

LR

LUCIENNE ROUSSILLON

Autre

LR

LAURENCE ROUSSILLON

Autre

PR

PASCAL ROUSSILLON

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA ROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    444 434 658 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA ROUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA ROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    ROUSSILLON Claude Gaston Georges nom d'usage : ROUSSILLON n'est plus gérant. ROUSSILLON Pascal Marc Daniel nom d'usage : ROUSSILLON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2002

Questions fréquentes sur LA ROUSSE

Quel est le numéro SIREN de LA ROUSSE ?

Le numéro SIREN de LA ROUSSE est 444 434 658. Le SIRET de son siège social est 444 434 658 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89444434658.

Qui dirige LA ROUSSE ?

LA ROUSSE est dirigée par PASCAL ROUSSILLON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROUSSE ?

Le siège social de LA ROUSSE est situé 21 av du Marechal Juin, 39100 Dole.

LA ROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROUSSE.

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