LA ROUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
LA ROUSSE est une SCI immatriculée le 30 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 539 285. Elle est domiciliée 73 Che de la Rousse, 38190 Bernin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE AUGOYARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA ROUSSE
INSEE- Dénomination
- LA ROUSSE
- SIREN
- 482 539 285
- SIRET (siège)
- 482 539 285 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52482539285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 539 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2005
- Siège social
- 73 CHE DE LA ROUSSE, 38190, BERNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROUSSE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation aménagement construction administration location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de LA ROUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROUSSE
INSEEÉtablissements de LA ROUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38190 BERNINSiègeActif
482 539 285 00015 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA ROUSSE
INPIComptes annuels de LA ROUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00810
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00583
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-11.886
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-21.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-16.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2000 · N° 99-70.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 97-43.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1996 · N° 94-14.538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-19.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-21.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 90-16.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-43.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1990 · N° 87-45.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mai 1989 · N° 88-12.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1989 · N° 88-10.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2005
Questions fréquentes sur LA ROUSSE
Quel est le numéro SIREN de LA ROUSSE ?
Le numéro SIREN de LA ROUSSE est 482 539 285. Le SIRET de son siège social est 482 539 285 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52482539285.
Qui dirige LA ROUSSE ?
LA ROUSSE est dirigée par MARIE AUGOYARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROUSSE ?
Le siège social de LA ROUSSE est situé 73 Che de la Rousse, 38190 Bernin.
LA ROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROUSSE.
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