LA ROUSSILLONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 541 829, LA ROUSSILLONNE est une SCI créée le 19 décembre 1979. Elle est domiciliée Le Bois du Fouiloux, 49170 Savennieres. LA ROUSSILLONNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-THERESE HELOIR, gérant.
Fiche d'identité de LA ROUSSILLONNE
INSEE- Dénomination
- LA ROUSSILLONNE
- SIREN
- 317 541 829
- SIRET (siège)
- 317 541 829 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR42317541829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 541 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 1979
- Siège social
- LE BOIS DU FOUILOUX, 49170, SAVENNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEÉtablissements de LA ROUSSILLONNE
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- 49170 SAVENNIERESSiègeFermé
317 541 829 00022 · ouvert le 27 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA ROUSSILLONNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA ROUSSILLONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROUSSILLONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA ROUSSILLONNE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2002 · N° 99-18.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROUSSILLONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA ROUSSILLONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 19 décembre 1979
Questions fréquentes sur LA ROUSSILLONNE
Quel est le numéro SIREN de LA ROUSSILLONNE ?
Le numéro SIREN de LA ROUSSILLONNE est 317 541 829. Le SIRET de son siège social est 317 541 829 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42317541829.
Qui dirige LA ROUSSILLONNE ?
LA ROUSSILLONNE est dirigée par MARIE-THERESE HELOIR, gérant.
Où se situe le siège social de LA ROUSSILLONNE ?
Le siège social de LA ROUSSILLONNE est situé Le Bois du Fouiloux, 49170 Savennieres.
LA ROUSSILLONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROUSSILLONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROUSSILLONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROUSSILLONNE.
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