LA ROUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 888 890 233, LA ROUTE est une 6540 créée le 14 septembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 Che de la Gare, 82700 Finhan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL LOFERNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA ROUTE
INSEE- Dénomination
- LA ROUTE
- SIREN
- 888 890 233
- SIRET (siège)
- 888 890 233 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61888890233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 890 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2020
- Siège social
- 165 CHE DE LA GARE, 82700, FINHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROUTE
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LA ROUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROUTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de LA ROUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82700 FINHANSiègeActif
888 890 233 00016 · ouvert le 03 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA ROUTE
INPIComptes annuels de LA ROUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROUTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 24/04138
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/08345
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2026 · N° 24-84.661
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2022001019
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00110
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-11.295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 20/02534
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-81.738
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25-80.793
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025004944
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/00178
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 août 2025 · N° 22/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 août 2025 · N° 25/50963
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 juillet 2025 · N° 23/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01111
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025P00623
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Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2023J00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/06290
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00903
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024004469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01535
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/08992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02831
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01890
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025000640
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00220
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00016
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/02644
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00561
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24-81.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23-84.994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 13 janvier 2025 · N° 19/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23-85.009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/05770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/08134
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/05124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/00678
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2024 · N° 23-85.589
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2024 · N° 23-90.024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01321
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/01989
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Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/00086
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01322
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2023 · N° 20/05719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2023 · N° 22-86.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2023 · N° 22-87.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2023 · N° 22-87.124
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/15714
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2023 · N° 22/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 09 mars 2023 · N° 11/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00195
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/02316
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/03974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/04162
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01224
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00045
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-19.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2022 · N° 21-84.723
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2021 · N° 20-85.020
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-10.972
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2021 · N° 19/04639
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.995
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-14.367
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-26.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2020 · N° 19-86.467
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2020 · N° 19-84.399
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-13.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-13.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-16.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.095
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 novembre 2019 · N° 18/02543
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-14.698
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2019 · N° 19-96.001
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/10224
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-15.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-18.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-20.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-80.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-28.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2016 · N° 15-86.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2016 · N° 15-84.729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2016 · N° 15-84.748
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-11.385
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2014 · N° 12/06917
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-86.958
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2006 · N° 05-85.616
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2005 · N° 04-86.526
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-85.916
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-86.169
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2004 · N° 03-83.352
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2004 · N° 03-84.900
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2004 · N° 03-85.811
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2004 · N° 03-82.802
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2004 · N° 03-84.774
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2004 · N° 03-83.794
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2003 · N° 03-80.838
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2003 · N° 02-85.982
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-00.573
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2000 · N° 00-80.571
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2000 · N° 99-84.902
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 95-15.024
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-16.835
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 94-20.612
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 1997 · N° 97-80.753
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 1997 · N° 96-84.072
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-11.101
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 1997 · N° 96-85.716
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1996 · N° 96-82.142
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-85.806
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 1996 · N° 95-83.903
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-44.274
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 91-20.418
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 1996 · N° 95-83.795
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1996 · N° 95-82.235
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-15.096
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1995 · N° 95-82.383
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 95-80.518
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-85.389
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 1995 · N° 95-80.808
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-16.688
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 1995 · N° 94-81.481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 1995 · N° 94-81.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-19.152
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 1993 · N° 88-83.681
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-18.955
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-17.825
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 1991 · N° 90-85.613
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1991 · N° 89-42.736
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 1990 · N° 87-91.535
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-10.131
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 1990 · N° 87-84.877
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 1989 · N° 86-96.464
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 87-15.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-14 · Début d'activité : 2020-09-03
- création
Date d'effet : 14 septembre 2020
Questions fréquentes sur LA ROUTE
Quel est le numéro SIREN de LA ROUTE ?
Le numéro SIREN de LA ROUTE est 888 890 233. Le SIRET de son siège social est 888 890 233 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61888890233.
Qui dirige LA ROUTE ?
LA ROUTE est dirigée par PASCAL LOFERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROUTE ?
Le siège social de LA ROUTE est situé 165 Che de la Gare, 82700 Finhan.
LA ROUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROUTE.
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